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Published on June 29th, 2015 | by Margaux ROLL-FERRARIS

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Apple et les droits d’auteur : Taylor Swift croque la Pomme !

Quand le droit d’auteur fait trembler les colosses de l’industrie numérique.

Le copyright américain est souvent désigné comme étant l’équivalent de notre droit d’auteur français. Il existe toutefois quelques différences entre ces deux droits, que nous expliquerons brièvement.

Le droit d’auteur en France, proclamé aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, est un droit à la fois humain et économique.

Humain au travers des droits « moraux », lesquels sont fondamentalement attachés à la personne de l’auteur. Grâce à ces droits, l’auteur peut s’opposer notamment à la divulgation de son œuvre sans son consentement, ou encore, exiger qu’on inscrive son nom sur son œuvre. 

Le volet économique est représenté quant à lui par les droits « patrimoniaux ». Ils donnent un contrôle direct sur la reproduction et la représentation d’une oeuvre. Ainsi, celui qui détient les droits patrimoniaux peut interdire l’utilisation de l’oeuvre par les autres. Il peut également céder ces droits (ou les donner en licence) contre rémunération. Une telle exploitation permet à l’auteur de s’assurer des revenus sur le fruit de son travail. 

La durée des droits patrimoniaux est limitée dans le temps : elle dure pendant toute la vie de l’auteur, et 70 ans après sa mort. Ce sont alors généralement les héritiers de l’artiste qui récupèrent les droits du défunt artiste.

Aux États-Unis, le copyright est un droit économique par essence. Les droits patrimoniaux prennent le dessus sur des droits moraux réduits à peau de chagrin. Le travail de l’artiste est traité comme un actif, qui doit fructifier et être par conséquent exploité de façon stratégique.

La Section 106 de la Copyright Law des États-Unis prévoit ainsi que :

« the owner of copyright (…) has the exclusive rights to do and to authorize any of the following:

(1) to reproduce the copyrighted work in copies or phonorecords;
(2) to prepare derivative works based upon the copyrighted work;
(3) to distribute copies or phonorecords of the copyrighted work to the public by sale or other transfer of ownership, or by rental, lease, or lending;
(4) in the case of literary, musical, dramatic, and choreographic works, pantomimes, and motion pictures and other audiovisual works, to perform the copyrighted work publicly;
(5) in the case of literary, musical, dramatic, and choreographic works, pan- tomimes, and pictorial, graphic, or sculptural works, including the individual images of a motion picture or other audiovisual work, to display the copyrighted work publicly; and
(6) in the case of sound recordings, to perform the copyrighted work publicly by means of a digital audio transmission »

Les droits patrimoniaux du titulaire du copyright sont peu ou prou les mêmes que ceux de l’auteur français. L’auteur – ou la personne qui détient ses droits – est maître de l’utilisation de l’oeuvre.

Mais ça, Taylor Swift le savait déjà. L’actualité nous montre que la star de la pop américaine est en effet bien informée en matière de copyright. En une nuit, l’artiste décrite comme la « championne de la défense des droits d’auteur » a fait plier le géant Apple sur sa politique d’exploitation des oeuvres musicales sur la célèbre plateforme iTunes.

Ce qu’il s’est passé : Taylor Swift s’est exprimée sur son compte Tumblr il y a quelques jours dans une lettre ouverte, affirmant avoir « trouvé choquant et décevant » qu’Apple Music ne la rémunère pas pour ses chansons, lesquelles seraient écoutées en ligne gratuitement pendant une période de trois mois. Elle a ainsi déclaré que, pour cette raison, ses titres ne seraient pas disponibles sur la plateforme iTunes. Quelques heures plus tard, l’entreprise à la pomme a indiqué par un communiqué de presse que le message avait été reçu et que les conditions de rémunération des artistes seraient revues pour son nouveau service de streaming. 

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Apple doit lancer ce 30 juin 2015 un service de streaming prévoyant une période d’essai de trois mois, pendant laquelle les utilisateurs pourront écouter tous les titres disponibles sur iTunes sans contrepartie financière. La politique initiale d’Apple était de mettre cette période d’essai à la charge des artistes, lesquels ne recevraient donc rien pour les écoutes générées par des comptes en période d’essai. Grâce à Taylor Swift, Apple paiera des royalties aux artistes pendant ces trois mois.

La chanteuse n’en est pas à sa première action dans le domaine. Elle avait déjà quitté Spotify il y a plusieurs mois pour des raisons similaires. La jeune femme de 25 ans décrit ses prises de position comme « l’écho de l’opinion de chaque artiste, auteur ou producteur qu’elle connait, qui ont peur de parler publiquement parce qu’ils admirent et respectent Apple ».

Apple a pris très au sérieux les menaces de la chanteuse et a décidé de modifier son système de rémunération des artistes. La marque affirme qu’elle n’avait jamais souhaité éviter de rémunérer les auteurs.

Si aucun détail n’est pour l’instant donné quant à la manière dont seront évaluées les royalties, on peut dire que le copyright a déjà gagné la bataille médiatique.

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About the Author

Juriste diplômée d'Aix-Marseille Université - Droit et management de la culture et des médias, spécialité Droit et Activités artistiques.


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