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Réseaux Sociaux

Published on February 10th, 2014 | by Arthur FOURE

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Facebook, espace public ou privé ?

Avec plus dun milliard dutilisateurs actifs, le réseau social est le site web le plus utilisé au monde selon le classement annuel établi par Google. Basé sur lidée simple de recréer virtuellement les cercles damis des universités américaines, Facebook se caractérise socialement comme un ensemble public, puisque lutilisateur peut se connecter à un nombre potentiellement illimité de personnes. Cependant, juridiquement, la situation est bien moins évidente. 

 

Les errements de la jurisprudence française 

Si l’illustre arrêt Nikon rendu par la Cour de cassation en 2001, qui proclame avec force l’existence d’une vie privée sur Internet, sert de marche-pied aux défenseurs du caractère privé des services prestés par Facebook, son utilité n’est pourtant pas majeure.

Les « jurisprudences Facebook » ont pour point de départ l’arrêt rendu par le Conseil de prud’homme (CPH) de Boulogne-Billancourt le 19 octobre 2010. Dans cette affaire retentissante, les propos tenus par des salariés à l’encontre de leur hiérarchie justifièrent leur licenciement selon le Conseil. Pourtant, le paramétrage des profils sur lesquels les propos furent tenus, étaient restreints. 

C’est là toute l’ambiguité des jurisprudences relatives à Facebook. Là où Twitter se contente d’être un service essentiellement public, Facebook regorge de services différents, tantôt privés, tantôt publics. Les tribunaux doivent donc composer avec ces paramètres et rechercher des critères qui amèneraient à une définition uniformisée. 

Après l’affaire Alten, la Cour d’appel de Besançon eut à connaitre d’une affaire similaire. Aux termes d’un attendu de principe sans détour, elle énonce que « ce réseau doit être nécessairement considéré, au regard de sa finalité et de son organisation, comme un espace public ». La Cour d’appel de Reims va encore plus loin en 2011 en validant le licenciement d’un salarié qui avait tenu des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur le mur Facebook d’un de ses amis salariés. Selon la Cour, peu importe que le salarié en question n’ait pas maitrisé la confidentialité du profil de son ami, dès lors qu’il s’est exposé à ce que celui-ci n’en restreigne pas l’accès.

 

Et larrêt Nikon ? 

En 2001, la décision dite Nikon rendue par la Cour de cassation était d’une importance capitale. À un Internet qui se démocratisait petit à petit, l’on trouvait à appliquer le respect de la vie privée, ce principe qui relève quasiment du sacrosaint. Ses implications furent nombreuses et importantes. Dix ans plus tard, les jurisprudences Facebook sacrifient, sur l’autel de l’intérêt de l’entreprise, cette notion pourtant majeure. 

À qui la faute alors ? Aux utilisateurs d’une part, qui étalent leur vie privée sur les réseaux sociaux, se sentant protégés entre chaise et écran ? C’est certain, mais pas uniquement. Facebook suit désormais Twitter et a pris le courant du « tout public ». Avec des services tels que la Timeline qui permet de remonter sur le profil d’un utilisateur jusqu’à sa création, ou encore le Social Graph, lancé uniquement aux États-Unis pour le moment, Facebook entend rendre publiques les informations que ses utilisateurs y publient. En témoigne le paramétrage par défaut en public des profils nouvellement créés. 

 

Vers la consécration de Facebook en espace privé

Face à cette tendance, une jurisprudence largement contraire se développe cependant. Ainsi en 2012, la Cour d’appel de Rouen a-t-elle jugé un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif qu’ « il ne peut être affirmé de manière absolue que la jurisprudence actuelle nie à Facebook le caractère d’espace privé, alors que ce réseau peut constituer soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur ».

En 2011 déjà, la Cour d’appel de Douai prenait position en ce sens, en jugeant abusif le retrait de la promesse d’embauche d’un salarié qui avait tenu des propos injurieux à l’encontre de sa future direction sur Facebook, à la suite de la non-reconduction d’un salarié. Allant à l’encontre des principes retenus dans l’affaire Alten Sir par le CPH de Boulogne-Billancourt, la Cour a estimé que des propos tenus sur Facebook n’étaient pas nécessairement publics. Il en ressort par conséquent qu’ils ne constituent pas un événement irrésistible ou insurmontable faisant obstacle à la poursuite du contrat.

C’est donc une envie faussement latente de protéger la vie privée des individus qui transparait dans ces deux arrêts. Pour ces juges, le domaine de la vie privée ne doit pas être sacrifié sur l’autel de l’Internet. Pour autant, une décision de principe fixant des règles précises se fait clairement attendre, d’autant que certains services de Facebook ne peuvent être considérés que comme privés.

 

Des servies nécessairement privé

Fer de lance virtuel de l’article 9 du Code civil, la loi du 10 juillet 1991 dispose que « le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications est garanti par la loi ». S’ajoute la définition du courrier électronique donnée par la LCEN de 2004 comme « tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d’image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l’équipement terminal du destinataire, jusqu’à ce que ce dernier le récupère. »

À combiner ces deux définitions, il apparaît que plusieurs services proposés par le réseau social à ses utilisateurs doivent nécessairement être considérés comme privés. Le premier de ces services est celui de la messagerie instantanée que permet le site. Généralement tenus entre deux personnes, les propos doivent être considérés comme privés au sens des lois susmentionnées. Dans ce cas, les propos ne sont en effet pas tenus sur un mur auquel l’accès est libre ; une conversation se commence à deux personnes et peut, sur invitation des participants, accueillir d’autres internautes. S’il est clair que les propos tenus à deux sont nécessairement privés, la question peut se poser lorsque trop d’internautes prennent part à la conversation. En réalité ici, les critères que la jurisprudence utilise ne sont pas pertinents eu égard à la spécificité du service proposé. Néanmoins, la question n’en est pas réellement une. Dans la mesure où l’accès à une conversation privée se fait par invitation d’un participant à la conversation, le critère de la communauté d’intérêts peut, semble-t-il, être aisément démontré, et les propos jamais qualifiés de publics.

Il en est de même pour les autres services équivalents proposés par Facebook. Si à l’origine, la communication se fait de membre à membre, elle peut désormais être dirigée vers un individu qui n’est pas membre du réseau social. En effet, chaque membre de Facebook dispose d’une adresse de courriel du type « username@facebook.com ». Dans l’hypothèse de propos tenus lors d’échanges via une adresse courriel du réseau, la situation n’est en réalité pas différente, et les propos seront considérés comme purement privés. 

Il y a donc une dichotomie entre les services de Facebook, certains ouvrant la voie à une qualification des propos qui y sont tenus, comme publics, et d’autres y échappant, du fait d’une protection légale et jurisprudentielle accrue de la correspondance privée.

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Juriste innovations / propriété intellectuelle / technologies / e-commerce / audiovisuel / internet


9 Responses to Facebook, espace public ou privé ?

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  3. Elyse says:

    Pour ma part, l’utilisateur est responsable de ce que lui, il publie sur sa page Facebook. Par ailleurs, il a le choix de définir qui peut voir ses publications. Du coup, s’il choisit le public, en ce cas, Facebook devient un espace public. S’il choisit le mode amis seulement, cela devient un espace privé.

    • C’est exactement la position de la jurisprudence française. Vous pouvez voir à cet égard l’arrêt de Cour de cassation du 10 avril 2013 : ” après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes ouverts par Mme Y… tant sur le site Facebook que sur le site MSN, lesquels n’étaient en l’espèce accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint, la cour d’appel en a exactement déduit que ces propos ne constituaient pas des injures publiques”
      Dans tous les cas c’est le paramétrage qui, pour l’instant, est le facteur déterminant du contenu privé ou public des propos tenus sur un mur Facebook.

  4. balthazar says:

    Dans cette optique, une question me vient à l’esprit: si je souhaite utiliser les posts fait par des gens que j’ai en amis sur Facebook, par example dans le cadre de la publication d’un livre, ces gens là pourront-ils me le reprocher par la suite? Suis-je dans une situation d’illégalité?

    • Bonjour Balthazar et merci pour votre commentaire.
      Il fait savoir que malgré les CGU ambiguës de Facebook, le droit s’applique avant toute chose. En l’occurence, le droit français protège les auteurs d’oeuvres de l’esprit (c’est le droit d’auteur) contre la reproduction de leurs création. Tout ce qui est posté sur FB appartient à ses utilisateurs, Facebook n’en a qu’un droit d’utilisation. Donc si vous copiez les posts de vos “amis” Facebook, vous êtes potentiellement en situation illégale. Il existe bien un droit de citation, mais son application est très restrictive. Il s’agit de citer un court extrait d’une oeuvre (rapporté à un statut Facebook c’est peu), et de la placer dans un contexte sinon de critique, au moins d’analyse. Et il faut bien évidemment citer l’auteur de l’oeuvre.
      Sachez enfin que le droit d’auteur français s’applique à la condition que la création soit originale, c’est à dire qu’elle traduise un effort créatif ou intellectuel personnel de la part de l’auteur.

  5. Pingback: Les sources du guide Facebook et vie privée | facebooketvieprivelessources

  6. Julie Legare says:

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre article éclairant qui s’étant donc aussi aux réseaux sociaux thématique qui possèdent un profil avec contenu publique et contenu privé.
    Avec près de 1 500 000 de membres en France, peut-on dire que l’intégralité de notre profil sur ce réseau fait partie du domaine privé ?
    Le fait de prendre une copie écran d’un profil (publié en mode publique sur ce réseau) afin d’illustrer un propos est il condamnable ? Les dites personnes ne sont pas clairement identifiable à mon sens (pseudonyme, localisation vague ville, et aucunes photos de visage). Je suis menacé de diffamation pour avoir voulu sensibiliser sur les comportements à risque dont le “barebake” et donc pour avoir repris ces profils (mentionnant leur recherches de rencontres non protégé).
    Dans l’affaire ZAHIA/VSD, le tribunal ayant considéré que ces clichés étaient «une illustration pertinente d’un évènement d’actualité, (…) une image qui semble en rapport étroit avec la procédure la concernant» (sollicitation de prostituée mineure, ndlr). J’ai juste voulu peut être maladroitement sensibiliser sur un problème de santé publique et me retrouve menacé assignation pour diffamation. Pensez vous recevable la requête?

    • Bonjour Julie et merci de votre commentaire.
      Bien sur, les solutions développées dans cet article s’appliquent aux autres réseaux sociaux, y compris thématiques. Sur ces réseaux comme sur Facebook, est privé ce qui est paramétré comme tel, c’est-à-dire les messages privés (inbox), ainsi que les contenus publiés, tant qu’ils ne sont pas ouverts à une trop large partie du public.
      A mon sens, le fait de faire une copie d’écran pour illustrer un propos n’est pas condamnable, tant que le contenu était publié en mode “public”. Le fait que le réseau en question compte 1,5 million de membres est un élément probant supplémentaire, qui accentue le caractère public du contenu. L’affaire Zahia/VSD ne s’applique pas toutefois, dans la mesure où celle-ci concernait un élément d’actualité, et non pas un sujet général comme la santé publique dans votre cas.
      Dans l’absolu, il me semble qu’une action en diffamation aurait du mal à prospérer. Si l’action est intentée, il vous sera nécessaire de vous rapprocher d’un avocat, qui sera mieux à même de défendre vos intérêts.

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